Date : 20/03/2018

Horaires : 9h-12h30 / 13H30-17H

Pré-requis : Salariés, dirigeants bénévoles ou bénévoles occasionnels du mouvement sportif régional

Lieu : Maison DEPARTEMENTALE des sports de Montpellier

Accueil et logistique : CDOS 34

Ingénierie : CROS LR


 

OBJECTIFS DE LA FORMATION

Connaitre les principales obligations règlementaires issues du Code du sport pour un club sportif.

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES

  • Connaitre les principales obligations règlementaires liées au développement d’activités sportives
  • Evaluer les sanctions encourues et se prémunir contre celles-ci par un plan d’action

A QUI S’ADRESSE CETTE FORMATION ?

Salariés, dirigeants bénévoles ou bénévoles occasionnels du mouvement sportif régional

CONTENU

Un dirigeant sportif oeuvre au carrefour de diverses règlementations : associative, sociale, fiscale, du sport…Nul ne pouvant ignorer la loi, il est primordial pour mener sereinement la gestion d’un club d’en connaitre les principales obligations. C’est ce que nous proposons en matière de réglementation sportive dans cet atelier : connaitre les principales conséquences du code du Sport pour les dirigeants et encadrants au sein d’un club sportif : les évolutions récentes en matière de diplômes, la carte professionnelle, la déclaration d’établissement, de séjour sportif…Nous apporterons également les réponses aux questions récurrentes dans ce domaine: Un bénévole doit-il posséder un diplôme pour encadrer une activité sportive ? Que dois-je faire en cas d’accident grave d’un adhérent dans mon club ? Je bénéficie de locaux prêtés par la mairie, qui doit les assurer ? Quels sont les affichages obligatoires dans un club sportif ? …

DEROULEMENT

  • Préambule : l’évolution historique du droit du sport en France
  • Les obligations déclaratives
  • L’hygiène et la sécurité
  • Le contrôle médical
  • L’affichage
  • L’obligation d’assurance
  • L’obligation de diplôme (principe général, le RNCP, le cas particulier du bénévolat…)
  • Les sanctions
  • Cas pratique / conclusion : diagnostic et plan d’action de mise en conformité de son club

MODALITÉS D’ÉVALUATIONS

Evaluation « à chaud » :

Un questionnaire d’évaluation sur support papier sera proposé à chaque participant à l’issue de chaque journée de formation.

Evaluation « à froid » : un questionnaire d’évaluation en ligne sera proposé à chaque participant (sur la même plateforme Internet que celle où ils pourront télécharger les contenus de formation ou via un questionnaire Google Forms) dans le but d’élaborer une évaluation globale de notre action, 3 mois après la formation.

Une analyse de ces évaluations sera réalisée systématiquement par notre équipe pédagogique en vue d’améliorer les éventuels points négatifs et de renforcer les points forts.


 

DURÉE : 1 JOUR = 7 heures

TARIF STAGIAIRE : 20€*

NOMBRE DE PLACES : 12

INTERVENANT(E) : PSL34

*Frais de dossier

 

CERTIFICATION

Attestation de fin de formation